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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes sur les sites Internet de IRBZ SAS (ci-après IRBZ) : www.cipm-shop.com
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IRBZ.
Le fait de passer une commande sur le site de IRBZ et de valider cette commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

Identification de la société
IRBZ
SAS au capital de 700000 euros
Siège social :

Technoparc Epsilon 1
224 rue Isaac Newton
83700 Saint-Raphaël France

Siret N° : 479 675 035 00014
Hébergeur du site : NETSPACE

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « www.cipm-shop.com » de la société IRBZ. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres et les prix
Les offres et les prix proposés sur les sites de IRBZ peuvent être exclusifs et différents des offres de vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de IRBZ. Certaines offres proposées dans les catalogues, les mailings ou les annonces dans la presse peuvent ne pas être disponibles sur le site Internet.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, une participation forfaitaire aux frais de port, d'emballage et de traitement de la commande, suivant tarif en vigueur vous est demandée en supplément du prix des produits.
Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et tant qu'elles sont affichées sur le site, ainsi que dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.

Commandes
•    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
•    remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
•    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
•    valider sa commande après l’avoir vérifiée.
•    effectuer le paiement dans les conditions prévues.
•    confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement
Le site de IRBZ vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est sécurisé. Il est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système SOGENACTIF directement auprès de notre partenaire Société Générale.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) la norme mondiale la plus utilisée.
Si vous préférez ne pas transmettre votre numéro de carte de crédit sur Internet, IRBZ vous permet également de payer par chèque ou d’effectuer un virement.
Le paiement par virement bancaire est obligatoire pour tout achat supérieur ou égal à 3000 euros.
Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETE JUSQU’A COMPLET PAIEMENT.

Modalités de livraison
Les commandes sont acheminées par transporteur. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande. Les livraisons sont opérées dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits et sont calculés par commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids du colis. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
Les commandes livrées hors de l’Union Européenne
Une commande livrée hors de l'Union Européenne est considérée comme une importation par l'acheteur du/des produits concernés. Il incombe à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités locales sur les droits de douane, taxes locales et autres droits d'importation susceptibles de lui être réclamés, ces droits ne relevant pas de IRBZ.
Les produits commercialisés par www.cipm-shop.com sont conformes à la réglementation française. Il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
IRBZ ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Participation forfaitaire
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande.

Rétractation
Conformément à la l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour de marchandise doit être dans son état et emballage d'origine (la marchandise peut être renvoyée dans un nouveau colis), scellé et non entamé avec la facture originale et s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Responsabilités
IRBZ ne serait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture des stocks ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
IRBZ ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.cipm-shop.com sont conformes à la réglementation française. Pour les commandes hors de la France Métropolitaine, il appartient donc à l'acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
IRBZ ne saurait être tenu pour responsable de l'achat d'un produit considéré comme non-conforme dans un pays donné, alors que ce produit est conforme à la réglementation française.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques
•    Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, IRBZ ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
•    Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données
•    Défaillances matérielles ou logicielles
•    Malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde
•    Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels
•    Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait
•    Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux
•    Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
•    Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de IRBZ
IRBZ n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, IRBZ n'assume pas de responsabilité sur les services accessibles par Internet et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Données à caractère personnelles
IRBZ attache un soin particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
IRBZ s’engage à respecter scrupuleusement le Code de Déontologie des professionnels du Marketing Direct dans le cadre de la loi du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés.
IRBZ est amené à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez.
Certaines données sont indispensables au traitement de votre demande ou de votre commande, d'autres permettent à IRBZ de mieux vous connaître et donc adapter son offre à vos besoins. Sur les pages où des données à caractère personnel sont demandées vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non-renseignement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant : il vous suffit de contacter le Service Client par téléphone, par courrier ou par email.
Par l’intermédiaire de IRBZ, votre adresse pourrait être communiquée à des tiers et vous pourriez recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter le Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant vos noms, prénom, adresse et N° de client afin que IRBZ puisse faire le nécessaire.
Lorsque vous nous indiquez votre N° de téléphone ou votre date d'anniversaire, IRBZ s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne jamais les communiquer.
Dès lors que vous êtes devenus clients de IRBZ, ce dernier sera susceptible de vous adresser ses offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, dès lors qu'elles lui sembleront de nature à vous intéresser. Conformément à la loi française, IRBZ a procédé à une déclaration de leur Site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés sous le numéro 1472751v0.

Règlement des litiges
Le Tribunal de Commerce de Fréjus sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande.